Sect. MEMBRES DU GROUPE D'ACTIONNAIRES PARTENAIRES DU CRÉDIT LYONNAIS
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 29 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Caisse nationale de crédit agricole : 10,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 13 695 101 bons de souscription d'actions et 18 977 056 ations (1). Assurances générales de France - AGF : 6,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit, compte tenu des certificats d'investissement déjà détenus, 5 940 455 bons de souscription d'actions et 8 231 582 actions (1). Groupe AXA ; 5,50 % du capital du Crédit lyonnais, soit : AXA : 4 519 384 bons de souscription d'actions et 6 262 428 actions (1) ; AXA Courtage IARD : 1 506 461 bons de souscription d'actions et 2 087 476 actions (1) ; AXA Collectives : 1 506 461 bons de souscription d'actions et 2 087 476 actions (1). Commerzbank Aktiengesellschaft : 4,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 5 478 040 bons de souscription d'actions et 7 590 822 actions (1). Banco Bilbao Viscaya SA : 3,75 % du capital du Crédit lyonnais, soit 5 135 662 bons de souscription d'actions et 7 116 396 actions (1). Banca Intesa SpA : 2,75 % du capital du Crédit lyonnais, soit 3 766 152 bons de souscription d'actions et 5 218 691 actions. Crédit commercial de France : 1,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 1 369 510 bons de souscription d'actions et 1 897 706 actions. (1) Compte tenu de l'exercice de la totalité des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de certificats d'investissement émis par le Crédit lyonnais à l'occasion du transfert mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005628124#art-annexe