Art. 8
En vigueur depuis le 29 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange des certificats d'investissement du Crédit lyonnais contre des actions ordinaires de celui-ci s'effectuera à raison d'une action contre un certificat d'investissement et une somme en numéraire de 0,60 euro. La période d'échange s'étendra du 1er au 22 juillet 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005628124#art-8