Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations dénommé "Khéops" ayant pour objet la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués (rectorats et inspections académiques). "Khéops" permet notamment le paiement des créanciers des services de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000030314512#art-1