Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend : I.-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; II.-des organismes extérieurs : 1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ; 2. Relevant des directions locales du service de soutien de la flotte : -les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa. Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les organismes extérieurs s'appuient sur la direction générale de l'armement et la marine nationale. Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense. Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instructions.
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Prolegi/LEGITEXT000023775996#art-1