ARRETE·28 juin 2000
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
En vigueur depuis le 28 juin 2000 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
titolo Titre Ier : Les sous-directionsTitre Ier : Les sous-directions
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotteTitre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte
titolo Titre III : Dispositions diversesTitre III : Dispositions diverses
Art. 12