Art. 5
En vigueur depuis le 2 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054149#art-5