Art. 6
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation est assisté par le directeur adjoint administratif de l'institut national qui assure l'organisation des travaux du conseil, sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000022450127#art-6