Art. 3
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation est consulté notamment sur : 1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ; 2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ; 3° Le budget de l'institut national ; 4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.
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Prolegi/LEGITEXT000022450127#art-3