Art. 5
En vigueur depuis le 30 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : ― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ; - Arrêté du 27 juin 1974 , - Arrêté du 23 août 1974 , , , - Arrêté du 16 avril 1975 , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Modalités de l'agrément, , Sct. Certificat d'agrément, , Sct. Marques d'agrément, , Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure, Sct. Définitions, Art. ANNEXE 1 , Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 , Sct. Caractéristiques des signaux sonores, Art. ANNEXE 1 , Sct. Commande des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 , Sct. Essais des avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1
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Prolegi/LEGITEXT000027905701#art-5