Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret du 19 décembre 2001 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027685506#art-1