Art. 3

En vigueur depuis le 30 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application de l'article 1er, le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants : 1° Au titre des coûts projet : - les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructures nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ; - le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ; - le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ; - les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ; - les dépenses d'hébergement et d'exploitation ; - les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ; - les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ; - les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché…). 2° Au titre des coûts récurrents des deux premières années : - les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements…) ; - les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ; - le coût de la formation continue ; - le coût de maintenance des licences. 3° Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.

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legi/LEGITEXT000037128127#art-3