Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2011 , , , , , , , , , , , , , Art. 19, Art. 20 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2011 , , , Art. 18

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legi/LEGITEXT000038780794#art-14

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