ARRETE·28 juin 2019

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

En vigueur depuis le 28 juin 2019 17 articles 17 versions historisées

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