Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIb relative au règlement d'examen et IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000038815191#art-3