Art. 7
En vigueur depuis le 26 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000038815191#art-7