Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant. Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
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Prolegi/LEGITEXT000043870573#art-1