Art. 8
En vigueur depuis le 14 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dissémination de Geosmithia morbida par les outils de taille et de découpe ne pouvant être exclue, le matériel utilisé sur les végétaux ou produits végétaux spécifiés présents dans la zone délimitée sont désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide de manière à éviter la dissémination de cet organisme nuisible.
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Prolegi/LEGITEXT000047817919#art-8