Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1975 susvisé : Le directeur général de l'alimentation ; Le chef du service vétérinaire de la santé et de la protection animales ; Le chef du service vétérinaire d'hygiène alimentaire ; Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ; Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ; Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071424#art-1