Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants). (Loxodonta africana, Elephas maximus) (Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).
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Prolegi/LEGITEXT000005623847#art-annexe