Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réglementations techniques nationales suivantes ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 1998 pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles : RÉFÉRENCE O B J E T ST/PAA/TPA/AGH/1108 Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques. ST/PAA/TPA/STP/1062 Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée. ST/PAA/TPA/AGH/1227 Emission semi-automatique de numéros d'appel. ST/PAA/TPA/AGH/1257 Appel automatique. ST/PAA/TPA/AGH/1764 Réponse automatique. ST/PAA/TPA/STP/1021 Réception télétaxe et taxation centralisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005625923#art-1