Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale réalise a minima une fois par an une visite sur place chez chaque éleveur membre tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000022326218#art-2