Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition des directeurs des agences régionales de santé, les établissements dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté sont désignés expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000027521435#art-1