Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison de l'impossibilité matérielle liée à l'épidémie du covid-19 d'organiser les épreuves ponctuelles des sessions conduisant à l'obtention du diplôme de compétence en langues jusqu'en juillet 2020, les modalités de délivrance de ce diplôme sont adaptées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041934170#art-1