Art. 1

En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire », ci-après « l'Académie », rattaché au directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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