Art. 5
En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil scientifique est placé auprès du directeur de l'Académie, qui le préside. Il est chargé de donner des avis sur les activités de recherche de l'Académie. Le directeur en fait approuver la composition par le COS. Sur convocation du directeur, il se réunit au moins une fois par an. Ses avis et décisions sont communiquées aux membres du COS.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049741431#art-5