Art. 9
En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2022 , , , , , , , , Art. 11, Art. 13 L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie. Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire. Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole pratique des métiers de la diplomatie", jusqu'au 31 août 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049741431#art-9