Sect. Annexe II
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
PART DES HOMMES ET DES FEMMES QUI COMPOSENT L'EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS POUR CHAQUE COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUÉE PAR L'ARTICLE 1ER CCOPA ET AUTORITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE ELLE EST PLACÉE PART DES FEMMES PART DES HOMMES Commission consultative Pays de la Loire placée auprès du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 7,58 % 92,42 % Commission consultative Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté placée auprès du directeur interdépartemental des routes Centre-Est 7,96 % 92,04 % Commission consultative Hauts-de-France placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord 4,08 % 95,92 % Commission consultative Normandie placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 2,70 % 97,30 % Commission consultative Bretagne placée auprès du directeur interdépartemental des routes Ouest 4,69 % 95,31 % Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire 5,56 % 94,44 % Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire 3,66 % 96,34 % Commission consultative Nouvelle-Aquitaine placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine 3,37 % 96,63 % Commission consultative Occitanie placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie 1,59 % 98,41 % Commission consultative Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur 5,81 % 94,19 % Commission consultative Ile-de-France placée auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France 2,96 % 97,04 % Commission consultative outre-mer placée auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe 2,38 % 97,62 % Commission consultative placée auprès du directeur général des territoires et de la mer de Guyane 0,00 % 100,00 % Commission consultative instituée à la direction générale de l'aviation civile 6,98 % 93,02 % Commission consultative instituée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 13,04 % 86,96 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France 0,00 % 100,00 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France 1,32 % 98,68 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Nord Est de Voies navigables de France 2,86 % 97,14 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France 0,00 % 100,00 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France 0,00 % 100,00 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France 0,00 % 100,00 % Commission consultative instituée à la direction territoriale Sud Ouest de Voies navigables de France 0,00 % 100,00 %
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Prolegi/LEGITEXT000054172688#art-annexe-ii