Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet d'appartements de coordination thérapeutique déposé le 13 mai 1996, confirmé le 13 décembre 1996, par l'association Cordia, sise 71, rue Campans, 75019 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants. L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623227#art-1