Art. 9
En vigueur depuis le 31 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé. Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2023. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 janvier 2005 Sct. Annexes, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000045465136#art-9