Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 18,021 milliards de francs répartis comme suit : 7,477 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1996 ; 10,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622195#art-3