Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 11 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉMARCHE DES ACTIVITÉS DE R&D Le schéma ci-après résume la démarche qui peut permettre à l'entreprise d'identifier si les travaux entrepris dans le cadre d'un projet d'innovation ont bien comporté des travaux de R&D, et pas seulement des travaux relevant de l'état de l'art. En suivant ce schéma, l'entreprise peut procéder en trois étapes. Démarche générale d'identification des activités de R&D et d'éligibilité au CIR Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0285 du 10/12/2014, texte nº 47 à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141210&numTexte=47&pageDebut=20628&pageFin=20632
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Prolegi/LEGITEXT000029880066#art-annexe-ii