Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 11 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAMP D'ACTIVITÉ DE R&D ET D'INNOVATION A1 Automatique H1 Sciences médicales A2 Electronique H2 Sciences pharmacologiques A3 Génie électronique J Sciences juridiques, Sciences politiques A4 Télécommunications K Sciences agronomiques et alimentaires A5 Informatique L Littérature, Langues, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie A6 Optique M Mathématiques B1 Biologie O Océan, atmosphère, Terre, environnement naturel B2 Botanique P Physique fondamentale C Chimie R Philosophie, psychologie, sciences de l'éducation, information et communication E Economie, sciences de la gestion S Sociologie, démographie, ethnologie, anthropologie, géographie, aménagement de l'espace G1 Génie des matériaux T1 Thermique G2 Génie civil T2 Energétique G3 Mécanique T3 Génie des procédés G4 Acoustique Z Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent Z2 Textile habillement cuir
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