Chapitre Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi

Art. 2

En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
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legi/LEGITEXT000029866552#art-2

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