Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme du certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000048588920#art-1