Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2025 jusqu'au 22 févr. 2222
Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
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Prolegi/JORFTEXT000052952659#art-2