Art. 6
En vigueur depuis le 1 déc. 2025 jusqu'au 22 févr. 2222
Le jury de chacun des concours définis à l'article 3 s'organise ainsi qu'il suit :
- un jury commun aux concours précisés par l'article 3 (1° et 3°) ;
- un jury pour le concours précisé par l'article 3 (2°)
Chacun des jurys est composé d'au moins huit membres proposés, à parts égales, par les secrétaires généraux des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable. La présidence est assurée alternativement par l'un des membres désignés par chaque ministère :
I. - Quatre membres relevant du ministère chargé de l'agriculture comprenant :
1° Deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
2° Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences liées aux domaines du corps.
II. - Quatre membres relevant du ministère chargé du développement durable comprenant :
1° Deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont un représentant de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
2° Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences liées aux domaines du corps.
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Prolegi/JORFTEXT000052952659#art-6