Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2025 jusqu'au 22 févr. 2222
Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur les listes prévues à l'article 8 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052952659#art-9