Art. Annexe
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS OBSERVATIONS Administration centrale Depuis le 1er janvier 1960 Services déconcentrés Unités pédagogiques d'architecture ayant relevé ou relevant de l'Etat Etablissements d'enseignement suivants : Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon Conservatoire national d'art dramatique Ecole nationale supérieure des beaux-arts Ecole nationale supérieure des arts décoratifs Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges Ecole nationale d'art décoratif de Nice Ecole nationale supérieure d'art de Dijon Ecole nationale supérieure d'art de Nancy Depuis le 1er octobre 1946 Ecole nationale supérieure d'art de Bourges Ecoles nationales supérieures d'architecture Unités pédagogiques d'architecture n° 1 et n° 4 à Paris Unité pédagogique d'architecture de Bordeaux Unité pédagogique d'architecture de Lille Unité pédagogique d'architecture de Marseille Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise Etablissements publics suivants : Centre national du cinéma et de l'image animée Centre national du livre Réunion des musées nationaux A l'exception des services accomplis avant le 15 mai 1981 à la régie intéressée des services commerciaux et techniques de cet établissement (arrêté du 22 janvier 1931) Jusqu'au 31 décembre 1990 Centre des monuments nationaux Centre Beaubourg Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou Musée d'Orsay Bibliothèque publique d'information Centre national des arts plastiques Etablissement public du Grand Louvre Bibliothèque nationale de France Etablissement public du musée du Louvre Musée Jean-Jacques-Henner Musée Gustave-Moreau Etablissement public du musée Rodin A compter du 1er janvier 1991 Académie de France à Rome Ecole du Louvre Ecole nationale supérieure de la photographie Etablissement public de l'Opéra Bastille Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau Etablissement public du musée national Picasso-Paris Etablissement public du parc de la Villette Institut national d'histoire de l'art Institut national de recherches archéologiques préventives Institut national du patrimoine Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture Organismes Centre artistique des rencontres internationales
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