Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université de Bordeaux-II est désignée comme établissement de rattachement pour les internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret du 9 juillet 1984 susvisé. Ils doivent prendre auprès de cette université leur inscription annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006072896#art-1