ARRETE·28 octobre 1986

Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 28 octobre 1986 2 articles 2 versions historisées
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