Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers.
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Prolegi/LEGITEXT000005624570#art-1