ARRETE·28 octobre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997 abrogeant l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers

En vigueur depuis le 28 octobre 1997 2 articles 2 versions historisées
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