Art. 14
En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 1er juin 1995 modifié établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni ; - l'arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.
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Prolegi/LEGITEXT000005627021#art-14