Art. 10
En vigueur depuis le 6 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000030338127#art-10