Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : ― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ; ― l'Union nationale des associations familiales : un siège ; ― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.
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Prolegi/LEGITEXT000021211786#art-1