Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 octobre 2004relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021211786#art-2