Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes n'est pas applicable aux concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires, option technique.
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Prolegi/LEGITEXT000028173395#art-3