Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ; ― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ; b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000028182037#art-3