Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029712978#art-1