Art. 2
En vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres. Il comprend : I. - Sept représentants de l'Etat, soit : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ; d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ; g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant. II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit : a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ; b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant. III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux. IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif. V. - Deux représentants d'entités partenaires : a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ; b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000033386537#art-2